Statuts de l’Association « La Courtine 1917 »

par Jacques

Association pour la mémoire de la mutinerie des soldats russes à La Courtine en 1917

ARTICLE 1
Il est fondé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts ci-dessous une association intitulée :
 « La Courtine 1917 »,  association pour la mémoire de la mutinerie des soldats russes à La Courtine en 1917
Son siège social est fixé à la Mairie de 23100 La Courtine.
L’adresse électronique est : lacourtine1917@gmail.com

ARTICLE 2
La durée de l’Association est illimitée.

BUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 3
L’association a pour buts :
  • d’organiser et soutenir des initiatives et évènements visant à faire connaître et défendre l’histoire du corps expéditionnaire russe pendant la guerre 1914-1918 et tout particulièrement l’histoire de la mutinerie des soldats de la première brigade cantonné à La Courtine à partir du 22 juin 1917. Ces initiatives et évènements pouvant être des rassemblements, des manifestations, des conférences, des films, des expositions, des banquets, l’édition d’articles, de brochures, de livres, la promotion d’œuvres théâtrales ou chantées, etc.
  • d’agir pour que cette histoire de la mutinerie des soldats russes à La Courtine soit intégrée dans les programmes scolaires de l'enseignement public.

ADMISSIONS, COTISATIONS,

ARTICLE 4
Peuvent et sont invités à faire partie de l’Association tous les citoyens et citoyennes sincèrement attachés à la mémoire et à la vérité historique, à la paix, à la démocratie et à la laïcité sans distinction de nationalité, dans le respect des opinions de chacun.
Le Conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion ou de réadhésion si la personne demanderesse a commis des actes, des écrits ou tenus des propos attentatoires à la respectabilité de l’association et de ses membres et aux principes fondamentaux de l’association.

ARTICLE 5
Tout adhérent à l’association devra acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Toute somme versée reste acquise à l’Association.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

ARTICLE 6
Les adhérents à l’association à jour de leurs cotisations se réunissent en Assemblée générale au moins une fois par an à une date et suivant des modalités et un ordre du jour décidés par le Conseil d’administration, convoquée par courrier papier et courrier électronique 15 jours avant. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes. Les membres présents à l’Assemblée générale ne peuvent être porteurs de plus de 2 pouvoirs.
Le conseil d’administration a la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions qu’une assemblée ordinaire.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 7
L’association est administrée par un Conseil d’administration dont le nombre de membres est fixé par l’assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée générale. Tout adhérent peut présenter sa candidature au CA, toutefois il doit pouvoir justifier à la date de l’assemblée générale au minimum d’une année d’ancienneté à l’association. Les membres du CA ne peuvent siéger qu’à jour de leur cotisation. Les décisions du Conseil d’administration doivent être prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Toute démission du Conseil d’administration n’est valable que si elle est signifiée par écrit au Président.
Tout membre du CA absent à 3 réunions consécutives du CA sans justification, sera considéré comme démissionnaire de cette instance.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au sein du Conseil d’administration (décès, démission, ...), une assemblée générale peut pourvoir au remplacement du/des titulaires. Le(s) remplaçant(s) est(sont) alors membre(s) du CA jusqu’à la fin du(des) mandat(s) remplacé(s).

BUREAU

ARTICLE 8
Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau chargé de l’administration courante de l’association. Le Bureau comprend un Président ou des co-présidents, des vice-présidents, un secrétaire et un adjoint, un trésorier et un adjoint et d’autres membres si besoin. Ils sont rééligibles.
Les décisions du Bureau doivent être prises à la majorité absolue des membres présents. Toute démission du bureau n’est valable que si elle est signifiée par écrit au Président.

ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

ARTICLE 9
Le Président est le représentant de l’Association dans tous les actes officiels. Il est chargé de maintenir la bonne tenue des travaux dans toutes les réunions de l’Association.

ARTICLE 10
Le Président aidé du secrétaire est chargé d’établir la convocation et le procès-verbal de chaque réunion de Conseil d’administration et de Bureau.

ARTICLE 11
Le trésorier centralise les fonds, rend compte régulièrement de l’état de la trésorerie au bureau ainsi qu’au Conseil d’administration. Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier adjoint.

VERIFICATEURS AUX COMPTES

ARTICLE 12
L’assemblée générale procède à l’élection de deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier la bonne tenue de la comptabilité et d’en rendre compte devant l’assemblée générale. Ceux-ci sont rééligibles.

RESSOURCES

ARTICLE 13 :
Les ressources de l’association sont constituées par ; les cotisations des membres, les subventions conformes à son objet social, les ventes d’ouvrages, de biens et services, les bénéfices de contrats d’assurances-vie, les dommages et intérêts obtenus, notamment sur décision de justice, les recettes diverses.

DONS ET LEGS

ARTICLE 14 :
L’association se réserve la possibilité de refuser les dons et legs qui peuvent lui être faits.

ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 15
L’association est représentée en Justice tant en demande qu’en défense par son Président ou par toute autre personne habilitée
par le bureau. Le pouvoir d’ester en Justice au nom de l’association appartient au Conseil d’administration, qui autorise son Président à cet effet, à l’exception des actions d’urgence : référés ou toutes procédures d’urgence, pour lesquelles l’autorisation préalable du Conseil d’administration ne sera pas requise. Le Président en informe préalablement les membres du Conseil d’Administration.

RADIATION

ARTICLE 16
Tout adhérent qui aurait porté atteinte aux principes ou à l’organisation de l’association pourra être radié, toutefois cette radiation ne sera définitive qu’après un vote de l’Assemblée générale à laquelle l’intéressé sera invité à venir présenter sa défense.

COMITE DE PARRAINAGE,

ARTICLE 17
Afin de contribuer au rayonnement de l’Association, il est constitué un Comité de Parrainage ouvert aux personnalités et associations partageant les buts indiqués à l’article 3
Ce comité de parrainage n’aura aucun pouvoir de gestion à l’intérieur de l’Association et n’a qu’un but de représentation honorifique.

CONSEIL SCIENTIFIQUE

ARTICLE 18
Un Conseil scientifique peut être constitué sur propositions du Conseil d’administration. Il est composé d’historiens, chercheurs, écrivains, journalistes, cinéastes, artistes,… qui doivent tous être membres de l’Association et à jour de leur cotisation. Ce Conseil scientifique est chargé sur mandat du conseil d’administration de conseiller, de préparer ou de superviser les communications, les articles, les conférences, les expositions, etc.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 19
Les statuts sont toujours modifiables, toutefois toute proposition de modification doit être préalablement soumise au CA et toute modification ne sera définitive qu’après l’acceptation par une majorité des deux tiers des voix représentées à une  Assemblée générale extraordinaire convoquée spécifiquement à cet effet au moins un mois avant. Les statuts modifiés s’appliqueront dès leur adoption.

ARTICLE 20
En cas de dissolution de l’Association, les fonds, les biens, les valeurs et les archives seront remis à une association poursuivant les mêmes buts et après vote par une majorité des deux tiers des voix représentées à une Assemblée générale extraordinaire.

ADOPTION ET DEPOT LEGAL DES STATUTS

ARTICLE 21
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2018 et leur dépôt légal sera effectué par les soins du Président ou des co-présidents.

    Les co-présidents : Jean-Louis Bordier et Jean-Paul Gady